Monsieur le Président,
Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre des Finances concernant les bureaux de recettes de l’Administration des contributions directes.
Il nous revient que les bureaux de recettes d’Ettelbruck et d’Esch-sur-Alzette de l’Administration des contributions directes devraient bientôt être fermées.
Dans ce contexte, nous aimerions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre des Finances.
· Est-ce que Monsieur le Ministre peut confirmer ces informations ?
· Dans l’affirmative, quelles en sont les raisons ?
· Quel est le but poursuivi par cette politique de fermeture ?
· Est-il prévu que les services susmentionnés seront déplacés vers le bureau de recette Luxembourg ?
· Monsieur le Ministre ne considère-t-il pas que la décentralisation de ces services doive être maintenue afin de mieux desservir les régions du pays ?
· Combien de personnes travaillent actuellement à Ettelbruck et à Esch-sur-Alzette et seront-elles, en cas de fermeture des bureaux, transférées vers le bureau de recette Luxembourg ?
· Quel est l’avenir de l’Administration des contributions directes en général sur les deux sites susmentionnés ?
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre très haute considération.
Marco Schank Martine Hansen
Députés
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