Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 83 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre de l’Economie.
En 2007, le Ministre de l’Économie et du Commerce extérieur de l’époque avait signé une convention avec la société Biocardel Luxembourg S.A. portant sur le financement et la mise à disposition d’un terrain industriel en vue de l’implantation d’une usine de production de biocarburants dans la zone industrielle du Wolser, entre Bettembourg et Dudelange.
Il était prévu que l’usine serait capable de produire environ 20 millions de litres de biocarburants par an. La société avait, en effet, bâti une usine sur le site, sans pour autant payer les entreprises ayant réalisé le projet.
L’on se doit de constater qu’après une subvention en capital de 240.000 euros de la part du ministère de l’économie sur la base des investissements déjà réalisés, la convention a été rompue en 2013. En avril 2018, la faillite de Biocardel Luxembourg S.A. fut clôturée.
Au vu de ce qui précède, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de l’Economie :
Monsieur le Ministre peut-il confirmer ces informations ?
Dans l’affirmative, l’Etat a-t-il récupéré la subvention susmentionnée à l’occasion de la faillite ?
Est-ce que le terrain ainsi que l’usine sont encore la propriété de l’Etat luxembourgeois ?
Dans l’affirmative, quelle en est l’affectation actuelle ?
Dans la négative, quel en a été le prix de vente ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.
Léon Gloden
Député