Monsieur le Président,
Conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur.
Je fais référence à la question parlementaire n°8342 du 22 septembre 2023, ainsi que la réponse du Gouvernement du 17 octobre 2023, qui traitent de l’organisation des relations transfrontalières entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République Française. Actuellement, ces relations transfrontalières sont régies par une convention qui prévoit deux réunions annuelles de la Commission intergouvernementale franco-luxembourgeoise pour le renforcement de la coopération transfrontalière (ci-après « CIG »).
La République Française a signé différents traités ces dernières années, notamment avec la République fédérale d’Allemagne (le « Traité d’Aix-la-Chapelle »), avec la République italienne (le « Traité du Quirinal ») ou encore avec le Royaume d’Espagne (le « Traité de Barcelone »), qui régissent les relations transfrontalières avec les pays concernés. Le « Traité du Quirinal » prévoit à l’article 10 « Coopération transfrontalière », au point 2 : « Les Parties dotent les collectivités frontalières et les organismes de coopération frontalière de compétences appropriées pour dynamiser les échanges et la coopération. », et au point 7 : « Un Comité de coopération frontalière, présidé par les ministres compétents des Parties, rassemble les représentants des autorités locales, des collectivités frontalières et des organismes de coopération frontalière, des parlementaires et des représentants des administrations centrales. Le Comité, qui se réunit au moins une fois par an, peut proposer des projets de coopération frontalière dans tous les domaines de politiques publiques, et toute solution pour leur réalisation, y compris le cas échéant conventionnelle, législative ou réglementaire. »
Le dénommé « Pôle métropolitain frontalier » (ci-après « PMF »), un syndicat mixte regroupant huit intercommunalités le long des frontières belges, luxembourgeoises et allemandes, participe depuis peu aux réunions de la CIG. Le Président du PMF est membre de la délégation française lors des réunions de la CIG.
Dans ce contexte, je voudrais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur :
Est-ce que Monsieur le Ministre est d’avis que, compte-tenu de l’importance des relations franco-luxembourgeoises, les négociations en vue de la signature d’un Traité entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République Française devraient être entamées afin de remplacer la convention actuelle ?
Monsieur le Ministre prévoit-il de nommer le Président du syndicat intercommunal Prosud pour la délégation luxembourgeoise lors des réunions de la CIG, à l’instar de la nomination du Président du PMF pour la délégation française ?
Monsieur le Ministre n’est-il pas d’avis qu’il faudrait impliquer des fonctionnaires des communes et syndicats dans les groupes de travail préparant les réunions de la CIG ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes salutations distinguées.
Marc Spautz
Député