Monsieur le Président,
Conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, je vous prie de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Madame la ministre de la Santé et de la Sécurité sociale.
Dans le contexte du rapport d’activité 2022 du Ministère de la Santé, particulièrement du Chapitre III – Services conventionnés, plusieurs associations du secteur de la santé sont listées. Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Madame la ministre de la Santé et de la Sécurité sociale.
- Le Ministère dispose-t-il d’une liste à jour des services conventionnés ?
- Si oui, pouvez-vous préciser les types de conventions en vigueur (accords sans support financier versus accords avec clé de financement) ?
- Pourriez-vous détailler le processus décisionnel et les critères objectifs régissant l’attribution des conventions ?
- Quel est le montant total alloué à ces acteurs pour la période de 2018 à 2023 ?
- En 2023, combien d’associations conventionnées sont principalement, voire exclusivement, financées par le Ministère ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.
Laurent Mosar
Député
Zréck