D’EU gesäit vir ab dem 1. Januar 2021 Plastikoffall, dee net recycléiert gëtt, ze taxéieren. Wat bedeit dat fir Lëtzebuerg, seng Awunner a seng Betriber?

Monsieur le Président,

Conformément à l’article 83 du Règlement de la Chambre des Députés, nous aimerions poser une question parlementaire à Monsieur le Premier Ministre, Ministre d’Etat, à Monsieur le Ministre des Finances et à Madame le Ministre de l’Environnement au sujet de l’introduction d’une nouvelle taxe sur déchets plastiques non recyclés.

Il ressort notamment des conclusions de la réunion extraordinaire du Conseil européen des 17, 18, 19, 20 et 21 juillet 2020 que :

« Au cours des prochaines années, l’Union s’efforcera de réformer le système des ressources propres et d’introduire de nouvelles ressources propres. Dans un premier temps, une nouvelle ressource propre fondée sur les déchets plastiques non recyclés sera établie et appliquée à partir du 1er janvier 2021. »

A ce sujet, on pouvait p.ex. lire sur bfmtv.com que cette taxe « risque […] de peser sur les entreprises incitées à être plus vertueuses en encourageant le recyclage et en limitant l’utilisation du plastique. » L’article en question note toutefois in fine que « rien n’exclut qu’elles [c’est-à-dire les entreprises] décident de la répercuter à leur tour sur les consommateurs. »

C’est ainsi que nous aimerions poser les questions suivantes à Madame et Messieurs les Ministres :

• Comment le Luxembourg envisage-t-il de percevoir cette ressource propre au profit de l’Union européenne ?

• Le gouvernement peut-il nous confirmer qu’une nouvelle taxe à mettre en place ne vienne en fin de compte pas grever le budget des consommateurs ?

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de nos salutations distinguées.