D’Äntwert vum Premierminister op dës Fro kënn der ënnert dësem Link noliesen : QP3686
Monsieur le Président,
Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que conformément à l’article 81 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser une question urgente à Monsieur le Premier Ministre, Ministre d’Etat concernant la mise au pilori du Luxembourg par la Commission européenne.
La Commission européenne a publié mercredi son analyse annuelle de la situation économique et sociale dans les Etats membres. C’est dans ce cadre que le commissaire chargé des affaires économiques et financières, de la fiscalité et des douanes a pointé du doigt sept pays de l’Union européenne dont le Luxembourg pour leurs « pratiques fiscales agressives ».
Présent à Bruxelles pour discuter du futur de l’Union européenne suite au Brexit, Monsieur le Premier Ministre, Ministre d’Etat s’est montré étonné de l’absence d’échange préalable avec la Commission européenne sur le sujet de la fiscalité :
« First thing: It would have been more opportune and efficient to speak with the countries before and try to have an exchange on these different topics. »
En réaction aux affirmations de Monsieur le Premier Ministre, Ministre d’Etat, Monsieur Pierre Moscovici s’est exprimé sur Twitter comme suit:
« Surpris par l’étonnement de mon ami @Xavier_Bettel sur la position @EU_Commission en matière fiscale! Les rapports publiés hier ont été envoyés il y a 2 semaines à tous les États membres pour qu’ils les commentent: ils l’ont tous fait. La transparence a encore du chemin à faire »
Au vu de ce qui précède, nous aimerions poser les questions suivantes à Monsieur le Premier Ministre, Ministre d’Etat :
- Monsieur le Premier Ministre, Ministre d’Etat peut-il confirmer les affirmations du commissaire chargé des affaires économiques et financières, de la fiscalité et des douanes que « Les rapports publiés hier ont été envoyés il y a 2 semaines à tous les États membres pour qu’ils les commentent: ils l’ont tous fait » ?
- Monsieur le Premier Ministre, Ministre d’Etat peut-il confirmer que le Luxembourg a commenté le rapport se rapportant au Luxembourg ? Quels ont été ces commentaires ?
- Dans l’affirmative, comment Monsieur le Premier Ministre, Ministre d’Etat peut-il affirmer qu’il aurait préféré avoir eu un échange au préalable avec la Commission européenne ?
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre parfaite considération.
Claude Wiseler
Laurent Mosar
Députés
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