Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser une question parlementaire à Madame la Ministre de la Justice au sujet des jeux de hasard.
Notre groupe politique a soulevé à plusieurs reprises le fait que les jeux de hasard dans les cafés, bars et restaurants sont contraires à la législation luxembourgeoise en vigueur. En vertu de la loi du 20 avril 1977 relative à l’exploitation des jeux de hasard et des paris en matière de manifestations sportives, les jeux de hasard ne peuvent être exploités que dans les casinos. D’autant plus, seuls les appareils automatiques n’offrant pas de gain en argent sont autorisés dans les cafés, les bars et les restaurants. Dans la pratique, il n’y a aucun contrôle, bien que le sujet soit critiqué de toutes parts et provoque les risques de dépendance, de fraude et de blanchiment d’argent qui y sont liés.
Au vu de ce phénomène, nous aimerions poser les questions suivantes à Madame la Ministre:
- Dans combien d’établissements trouve-t-on des stations de jeux de hasard au Luxembourg?
- Combien de condamnations ont été prononcées ces dernières années au Luxembourg en rapport avec les jeux de hasard illégaux?
- Quand le gouvernement compte-t-il adapter le cadre légal afin de lutter contre les jeux de hasard illégaux en général et contre la dépendance, la fraude et le blanchiment d’argent dans ce contexte?
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de nos salutations distinguées.
Laurent Mosar Léon Gloden
Député Député
Zréck