Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Madame la Ministre de la Justice et Ministre des Médias déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Médias et de la Connectivité.
Sur les réseaux sociaux, on trouve régulièrement des messages qui ne correspondent pas à la vérité. Cela peut même aller jusqu’à porter gravement atteinte à l’intimité des personnes en diffusant des informations totalement fausses. Souvent, ces diffusions concernent des personnes physiques ou morales, qui se voient alors contraintes de porter plainte auprès du parquet pour diffamation ou calomnie. Apparemment, le parquet lui-même ne dispose pas de moyens suffisants pour obliger les services en ligne à supprimer immédiatement les faux contenus. Il existe donc une nécessité qui implique de continuer à lutter systématiquement contre la diffusion de fausses informations sur les réseaux, en renforçant la réglementation, les contrôles, l’éducation aux médias et les relations avec la presse.
Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Madame la Ministre de la Justice et Ministre des Médias déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Médias et de la Connectivité:
- Madame la Ministre est-elle au courant de ce phénomène omniprésent qui concerne les personnes physiques ou morales?
- Combien de plaintes ont été déposées ces dernières années pour diffusion de fausses informations sur des personnes physiques ou morales sur les réseaux sociaux?
- Comment la Ministre compte-t-elle lutter contre ce phénomène?
- Madame la Ministre peut-elle confirmer que le parquet ne dispose pas des moyens nécessaires pour contraindre les services en ligne à supprimer immédiatement les faux contenus?
- Des adaptations de la législation en vigueur sont-elles prévues dans ce contexte?
- Si oui, lesquelles?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes salutations distinguées.
Laurent Mosar
Député
Zréck