Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 83 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaite poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre des Finances concernant la plateforme communautaire « Airbnb ».
Les locations temporaires de logements à travers des plateformes comme « Airbnb » sont en plein essor et représentent une alternative aux hébergements traditionnels comme les hôtels.
Dans ce contexte j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre des Finances :
- Est-ce que les revenus provenant de la location « Airbnb » sont à considérer comme revenu de location au sens de l’article 98 LIR ou s’agit-il d’un bénéfice commercial au sens de l’article 14 LIR ?
- Est-ce qu’en général l’activité Airbnb est à considérer comme activité commerciale au sens de l’article 2 du code de commerce ?
Je vous prie de bien vouloir croire, Monsieur le Président, à l’expression de ma très haute considération.
Diane Adehm
Députée
Zréck