Monsieur le Président,
Conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, je vous prie de bien
vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Monsieur la Ministre de
l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse.
Dans le cadre de l’élaboration du nouveau cadre de référence pour le travail de jeunesse,
plusieurs éléments relatifs à la cohérence des dispositifs et à la qualité de
l’accompagnement socio-éducatif soulèvent des interrogations.
Il ressort des discussions en cours autour de l’élaboration du nouveau cadre de référence
que certaines dimensions fondamentales du travail de jeunesse, telles que le travail
relationnel, le travail socio-éducatif de proximité en milieu ouvert, ainsi que
l’accompagnement des jeunes dans leurs transitions de vie, notamment les passages entre
école, formation, emploi, logement et autonomie, pourraient utilement être davantage
intégrées comme axes structurants du futur cadre.
Dans ce contexte, je souhaiterais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de
l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse :
1) Comment entendez-vous définir le rôle, les missions, les qualifications et les prérequis
du personnel encadrant socio-éducatif afin qu’il demeure un élément central du travail
de jeunesse dans le nouveau cadre de référence ?
2) Comment les dimensions pédagogiques essentielles, notamment le travail relationnel,
l’accompagnement individualisé et la construction d’un lien de confiance avec les
jeunes, seront-elles explicitement définies et opérationnalisées dans le futur cadre de
référence ?
3) Le travail de proximité étant actuellement mis en oeuvre de manière variable selon les
réalités locales, entendez-vous en faire un axe structurant explicite du nouveau cadre
de référence, et comment garantir une mise en oeuvre cohérente sur l’ensemble du
territoire ?
4) Entendez-vous intégrer explicitement la notion de transition dans les parcours de vie
des jeunes comme axe structurant du futur cadre de référence ? Dans l’affirmative, sous
quelle forme concrète et avec quelle articulation avec les missions existantes des
services socio-éducatifs ?
5) Comment seront définies les missions respectives du personnel socio-éducatif dans les
différents dispositifs, notamment en ce qui concerne l’équilibre entre accompagnement
individuel, suivi des parcours, travail de proximité, animation de groupes, coordination
de projets et travail en réseau ?
6) Dans votre réponse à la question parlementaire n°3702, vous indiquez que huit projets
d’élargissement du réseau des maisons des jeunes sont actuellement en cours de
développement en collaboration avec les communes. Pouvez-vous préciser de quels
projets il s’agit, leur localisation, leur état d’avancement ainsi que les critères ayant
présidé à leur sélection ?
7) Le ministère prévoit-il de réaliser une analyse d’impact des réformes prévues sur le
secteur conventionné intervenant dans l’éducation non formelle des enfants et des
jeunes, afin d’évaluer les effets des nouvelles missions sur l’organisation du secteur, la
répartition des missions, les besoins futurs en matière d’accompagnement socio-éducatif
ainsi que les critères selon lesquels ces missions seront réparties entre les différents
acteurs et les différentes régions du pays ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes salutations distinguées.