Concerne : Question élargie
Monsieur le Président,
Par la présente, j'ai l'honneur de vous informer que, conformément à l’article 82 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question élargie à la Ministre de la Mobilité et des Travaux publics au sujet des trottinettes électriques de préférence lors de l’une des séances publiques de la Chambre des Députés prévues en juillet 2026.
Les trottinettes électriques connaissent un essor important dans notre pays et constituent aujourd'hui un mode de déplacement souvent apprécié pour les trajets courts et urbains. Toutefois, leur développement rapide soulève de nombreuses questions en matière de sécurité routière, de cohabitation avec les autres usagers de l'espace public et de responsabilité. Face à l'augmentation du nombre d'utilisateurs et à certains incidents recensés, il apparaît nécessaire d'évaluer l'adéquation du cadre légal actuel et d'examiner d'éventuelles mesures complémentaires visant à garantir une mobilité à la fois moderne, sûre et respectueuse de tous les usagers.
Dans le cadre de cette question élargie, je souhaite aborder, entre autres, les sujets suivants :
Sécurité routière et accidentologie ;
Équipements et obligation du port du casque ;
Contrôle et respect des règles de circulation (vitesse, alcool, utilisation du téléphone portable) ;
Assurance, responsabilité et identification des véhicules ;
Sensibilisation et formation des usagers.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma très haute considération.