Monsieur le Président,
Conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre, nous vous prions de bien vouloir transmettre la présente question parlementaire à Madame la Ministre de la Justice, ainsi qu’à Madame la Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Médias et de la Connectivité.
Une enquête internationale publiée récemment par la chaîne d’information CNN a mis en lumière l’existence de réseaux en ligne au sein desquels des contenus faisant l’apologie de violences sexuelles sont diffusés, partagés et même encouragés. Selon cette enquête, certains utilisateurs échangeraient des « conseils » ou des « méthodes » visant à commettre des agressions sexuelles, notamment en droguant leurs victimes, tout en échappant aux poursuites.
Cette investigation évoque également le rôle de certaines plateformes numériques dans la diffusion de tels contenus, ainsi que des liens potentiels avec des structures juridiques enregistrées dans différents pays, dont le Luxembourg est mentionné dans certaines recherches journalistiques, sans confirmation définitive à ce stade.
Dans ce contexte, nous souhaitons poser les questions suivantes à Madame la Ministre de la Justice, ainsi qu’à Madame la Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Médias et de la Connectivité :
- Le Gouvernement a-t-il connaissance des faits révélés dans l’enquête publiée par CNN concernant l’existence de réseaux en ligne promouvant ou facilitant des violences sexuelles ?
- Le Gouvernement a-t-il identifié l’existence d’entités juridiques établies au Luxembourg qui seraient directement ou indirectement liées à des plateformes diffusant de tels contenus ? Dans l’affirmative, quelles mesures ont été prises ?
- Les autorités luxembourgeoises ont-elles ouvert une enquête administrative ou judiciaire en lien avec ces révélations ?
- Existe-t-il une coopération active entre les autorités luxembourgeoises et des autorités étrangères ou européennes dans ce dossier, notamment dans le cadre de la lutte contre la criminalité numérique et les violences sexuelles en ligne ?
- Combien de signalements ou de dossiers relatifs à la diffusion de contenus liés à des violences sexuelles en ligne ont été traités par les autorités luxembourgeoises au cours des cinq dernières années ?
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de nos salutations distinguées.
Nancy Arendt
Députée
Françoise Kemp
Députée