Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, j’aimerais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre des Finances.
Plusieurs cas m’ont été rapportés de clients d’un site jeux de hasard et de paris en ligne luxembourgeois qui ont vu leur compte d’utilisateur fermé car celui-ci n’était pas lié à un compte bancaire d’une banque présente au Luxembourg, mais à un compte domicilié dans un autre Etat Membre de l’Union Européenne. Or, la législation européenne sur les services de paiement interdit toute forme de discrimination basée sur le compte bancaire dans l’Union européenne. Vu le succès de néobanques à Luxembourg, à l’image de Revolut (100.000 clients), la question se pose si le gouvernement ne devrait pas promouvoir encore plus ce type de banque.
Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre des Finances:
• Monsieur le Ministre est-il au courant des pratiques décrites ci-dessus ?
• Monsieur le Ministre partage-t-il le constat qu’il s’agit d’une pratique discriminatoire interdite par la réglementation européenne ?
• Le cas échéant, comment Monsieur le Ministre entend-il réagir pour remédier à cette situation ?
• Quelles actions Monsieur le Ministre entend-il prendre pour promouvoir davantage le développement de néobanques à Luxembourg ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes salutations distinguées.
Laurent Mosar