Monsieur le Président,
Conformément à l'article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Madame la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale.
Les troubles auditifs peuvent concerner des assurés de tout âge et nécessiter, en fonction de l’évolution de leur audition, l’adaptation, le réglage ou le remplacement d’une prothèse auditive. La procédure actuelle permet aux patients de se rendre directement chez un fournisseur audioprothétique après une consultation ORL, l’audioprothésiste vérifiant alors les conditions de prise en charge par la Caisse nationale de santé (CNS) et transmettant le dossier pour un remboursement via le tiers payant.
Cependant, de nombreux assurés s’interrogent sur les démarches à suivre lorsque l’appareil auditif initial ne répond plus suffisamment à leurs besoins, que ce soit en raison d’une aggravation de la perte auditive ou de toute autre situation nécessitant un appareil plus puissant.
Dans ce contexte, je voudrais poser les questions suivantes à Madame la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale :
En cas de nécessité médicale d’adapter l’appareillage et de passer à une prothèse auditive plus puissante, quelle est la procédure exacte que l’assuré doit suivre ?
Dans quelles situations la CNS autorise-t-elle le remplacement d’une prothèse auditive ? Quels critères sont pris en compte ?
Quels sont les montants de remboursement applicables dans le cadre du remplacement d’une prothèse auditive ?
Quelle est la durée minimale de renouvellement fixée par la CNS avant qu’un nouvel appareillage puisse être pris en charge ? Cette durée peut-elle être réduite en cas de dégradation rapide de l’audition ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes salutations distinguées.
Stéphanie Weydert
Députée