Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, j’aimerais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre des Finances.
L’Autorité bancaire européenne (ABE) a estimé que les obligations d’information des banques de l’Union européenne pourraient être réduites d’environ 25% sans nuire à l’efficacité de la surveillance. L’ABE a présenté dans ce contexte un programme d’efficacité visant à rendre les règles bancaires plus simples, plus claires, plus proportionnées et plus faciles à appliquer. Les exigences de « reporting » imposées aux banques est un des domaines identifiés par l’ABE dans lequel le potentiel de simplification est le plus évident.
Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre des Finances:
Monsieur le Ministre partage-t-il le constat de l’ABE concernant les obligations d’information imposées aux banques ?
Le cas échéant, Monsieur le Ministre entend-il défendre au niveau du Conseil Ecofin une position visant à réduire les charges réglementaires imposées aux banques ?
Quelles actions le Gouvernement entend-il entreprendre afin de réduire les charges administratives et réglementaires pour les banques ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes salutations distinguées.
Laurent Mosar
Député