Monsieur le Président,
Conformément à l'article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre du Travail, à Madame la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale et à Monsieur le Ministre de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de l’Accueil.
Le congé sans solde correspond à une suspension temporaire du contrat de travail durant laquelle le salarié ne perçoit aucune rémunération. Dans le secteur privé, il n’est actuellement prévu qu’au titre de la formation professionnelle. Toute autre utilisation dépend donc du bon vouloir de l’employeur, puisqu’aucun droit général n’existe pour des raisons personnelles.
Or, de nombreux salariés se retrouvent confrontés à des circonstances exceptionnelles – par exemple lorsqu’un membre de la famille est gravement malade – qui nécessitent une absence prolongée, au-delà des congés légaux prévus, sans qu’il soit pour autant question de rompre définitivement le contrat. Afin de mieux concilier vie professionnelle et vie privée, il pourrait donc être pertinent de prévoir un cadre légal spécifique et clair pour ce type de situation
Les données relatives à la santé mentale des aidants familiaux sont par ailleurs particulièrement alarmantes : d’après les chiffres communiqués dans le contexte de la Journée nationale des aidants, un aidant sur deux serait touché par la dépression, et un sur cinq aurait déjà eu des pensées suicidaires.
Dans ce contexte, je voudrais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre du Travail, à Madame la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale et à Monsieur le Ministre de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de l’Accueil :
Quelle est la position du Gouvernement quant à l’introduction d’un droit au congé sans solde pour raisons personnelles, encadré par des conditions précises (durée maximale, notification à l’employeur, maintien d’une affiliation volontaire à la sécurité sociale, etc.) ?
Le Gouvernement estime-t-il que ce type de congé pourrait également constituer une réponse adaptée aux réalités particulières du Luxembourg, marqué par des situations familiales transfrontalières complexes ?
Quels sont les dispositifs actuellement mis en place pour accompagner les aidants dans leurs missions, et quelles mesures supplémentaires pourraient être envisagées pour mieux préserver leur santé mentale ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes salutations distinguées.
Ricardo Marques
Député