Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, j’aimerais poser une question parlementaire à à Monsieur le Ministre des Finances.
Le régime des Real Estate Investment Trusts (REIT), qui a fait ses preuves dans nos pays voisins et aux États-Unis, constitue un instrument efficace de structuration des investissement immobiliers, garantissant transparence, discipline de distribution et exigences de gouvernance. Dans le cadre de la question parlementaire n°2820 d’août 2025, j’avais interrogé Monsieur le Ministre des Finances quant à l’introduction d’un tel régime au Luxembourg. Depuis cette question parlementaire, je constate que le sujet n’a pas encore abouti, malgré une convergence de vues entre la CSSF, le Ministère des Finances et le secteur financier à cet égard.
Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre des Finances :
Le Gouvernement entend-il introduire le régime des REIT au Luxembourg ?
Le cas échéant, quel est le calendrier prévisionnel (avant-projet, dépôt, entrée en vigueur) que le Gouvernement entend suivre ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes salutations distinguées.
Laurent Mosar