Réponse de Monsieur le Ministre de l’Environnement à la question parlementaire n° 1009 de Monsieur le Député Marcel Oberweis concernant la production d’énergie électrique à base de biogaz

Link : QP No 1009 concernant la production d’énergie électrique à base de biogaz

Le Conseil de Gouvernement, lors de sa séance du 28 avril 2006, a adopté le premier plan d’action en vue de la réduction des émissions de C02 – «Changement climatique: Agir pour un défi majeur!»

Monsieur le Premier Ministre en a d’ailleurs présenté les principaux éléments lors de son discours du 2 mai 2006 sur l’Etat de la Nation.

Il est évident que l’utilisation des énergies renouvelables, et en particulier le recours à la biomasse et au biogaz, compte parmi les mesures prioritaires du plan d’action. Il sera tenu compte de l’impact sur le bilan des émissions de C02 lors de l’évaluation des mesures préconisées.

Pour ce qui est de la production d’électricité sur base des énergies renouvelables, le règlement grand-ducal du 14 octobre 2005 concernant la fourniture d’énergie électrique à partir des énergies renouvelables, et en parallèle le règlement grand-ducal du 3 août 2005 instituant une prime d’encouragement écologique pour l’électricité produite à partir de l’énergie éolienne, hydraulique, de la biomasse et du biogaz, seront soumis à une réforme basée sur les résultats de l’étude des potentiels réalisée actuellement par l’Agence de l’Energie. Il sera aussi tenu compte des considérations relatives à la simplification administrative et à la transparence des aides allouées.

La réforme mettra un accent particulier sur les aspects de rentabilité et d’économicité, procédera à une revue générale de tous les tarifs d’injection. Elle tiendra compte du fait que le Luxembourg s’est engagé, par le biais de la directive 2001/77/CE, à atteindre en 2010 une contribution de 5,7 % d’électricité renouvelable par rapport à sa consommation brute d’électricité. Un projet de règlement grand-ducal sera soumis au Conseil de Gouvernement début 2007.

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