Monsieur le Président,
Conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, je vous prie de bien vouloir transmettre la présente question parlementaire à Madame le Ministre de la Justice.
La sécurité juridique et l’accessibilité du droit exigent que les citoyens, les professionnels et l’administration puissent consulter des normes à jour, lisibles et aisément recherchables. À cet égard, la plateforme Legilux constitue l’outil public de référence pour la publication et la diffusion des lois et règlements au Grand-Duché. La mise à disposition des textes coordonnés est indispensable pour garantir la clarté et la prévisibilité de la règle de droit, éviter les divergences d’interprétation et limiter les risques d’erreur. Elle s’accompagne de la nécessité d’offrir des fonctionnalités de recherche et de navigation performantes.
Dans un contexte d’augmentation du volume et du rythme des réformes, la consolidation fiable et régulière des textes constitue un objectif de service public majeur. Les évolutions technologiques, notamment les outils d’intelligence artificielle, offrent par ailleurs des opportunités de faciliter l’accès au droit sans porter atteinte à la qualité et à la transparence.
Dans ce contexte, je souhaiterais poser les questions suivantes à Madame le Ministre de la Justice :
Combien de lois ont été consolidées au cours des deux dernières années ?
Combien de lois restent à consolider à ce jour, par grandes catégories et par ancienneté de la dernière mise à jour ?
Quel est le calendrier prévisionnel pour achever ces consolidations ? À défaut de calendrier détaillé, quelle estimation de durée le Gouvernement juge-t-il raisonnable ?
Le Gouvernement envisage-t-il d’introduire des outils d’IA afin de faciliter la recherche et la navigation au sein des textes publiés sur Legilux ?
Quels projets sont planifiés pour rendre les textes législatifs plus accessibles ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes salutations distinguées.
Alex Donnersbach
Député