Monsieur le Président,
Conformément à l'article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je vous prie de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Madame la Ministre de la Digitalisation.
Selon le rapport d'activité 2025 du ministère de la Digitalisation, le CTIE a créé 193 projets en 2025, en a géré 361 et en a clôturé 134. Le rapport ne contient ni la liste de ces projets ni d'informations sur leur mode de réalisation.
Selon les chiffres communiqués dans la réponse à la question parlementaire n° 1865 et dans le rapport d'activité 2025, le CTIE a créé au total 1.009 projets entre 2021 et 2025 et en a clôturé 570. Sur la même période, le nombre de projets en cours est passé de 295 à 361.
Tenant compte de ces éléments, j'aimerais poser les questions suivantes à Madame la Ministre :
1. Madame la Ministre pourrait-elle communiquer la liste des 361 projets gérés par le CTIE en 2025, en indiquant pour chacun son intitulé, l'administration cliente, sa phase actuelle, sa date de lancement et sa date de clôture prévue ?
2. Pour chacun de ces projets, pourrait-elle préciser s'il est réalisé en interne par les agents du CTIE, s'il est externalisé, ou s'il combine les deux ? Pour les projets externalisés, quels sont les prestataires retenus ?
3. Combien de ces projets relèvent de chacune des tranches de coût suivantes :
- moins de 79.000 € HT ;
- entre 79.000 € et 144.986,80 € HT ;
- entre 144.986,80 € et 216.000 € HT ;
- plus de 216.000 € HT ?
4. Pour les projets externalisés, combien de marchés ont été conclus dans chacune de ces tranches en 2025, et selon quelle procédure de passation ?
5. Quelle part des ressources consacrées aux projets en 2025 provient des agents du CTIE, et quelle part des prestataires externes, en équivalents temps plein ou en jours-homme ?
6. Comment s'explique l'écart entre les 1.009 projets créés et les 570 projets clôturés depuis 2021 ?
- Combien des 439 projets restants ont été abandonnés, suspendus ou fusionnés avec d'autres projets ?
- Combien de projets sont en cours depuis plus de trois ans ?
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma très haute considération.
Françoise Kemp
Députée
Députée