Le CSV à la Chambre : l’essentiel en un coup d’œil

Ce texte est une traduction de l’original, générée à l’aide de l’intelligence artificielle.

Qu’a-t-on discuté à la Chambre et qu’est-ce que cela signifie concrètement pour les gens ? Nous résumons de manière brève et claire les principales déclarations de nos députés CSV ainsi que les réponses des ministres sur les différents projets de loi et débats.

Plus d’allocations familiales, plus de pouvoir d’achat pour les familles

Les allocations familiales augmentent de 45 euros par mois et par enfant ; pour les enfants à partir de 12 ans, ce sera même 60 euros de plus. L’allocation de rentrée scolaire augmente également de 60 euros pour les enfants jusqu’à 11 ans et de 90 euros à partir de 12 ans. Au total, cela représente jusqu’au 18e anniversaire 11 700 euros de soutien supplémentaire par enfant. Le député CSV Paul Galles a souligné à la Chambre que cette réforme renforce durablement le pouvoir d’achat des familles. À l’avenir, toutes ces prestations familiales seront automatiquement indexées et les aides contre la pauvreté des enfants seront renforcées de manière ciblée. Cette plus forte hausse des allocations familiales depuis 25 ans est un signe clair que les familles sont au cœur de la politique, a déclaré Paul Galles.

Surmonter les blocages, construire plus vite

Pour créer davantage de logements au Luxembourg, les procédures doivent aussi être simplifiées et accélérées. Le député CSV Marc Lies, en tant que rapporteur, a présenté un projet de loi qui réforme le « remembrement urbain », c’est-à-dire la redistribution des terrains à bâtir. À l’avenir, il devrait être possible que le ministre intervienne lorsque certains propriétaires bloquent le développement de tout un quartier résidentiel. Les droits de tous les propriétaires devront être respectés et un traitement équitable devra rester garanti. Marc Lies a également souligné le rôle important des communes, qui peuvent contribuer activement à la mobilisation de terrains à bâtir et à la création de logements abordables.

Le télétravail dans la fonction publique devient plus flexible

Le télétravail dans la fonction publique doit devenir plus flexible et davantage en phase avec son époque. À l’avenir, les fonctionnaires stagiaires pourront, sous certaines conditions, travailler aussi depuis leur domicile. En outre, le télétravail ne sera plus limité à son propre logement, mais sera également possible dans des espaces de coworking. Pour le CSV, il s’agit d’une étape importante afin de mieux concilier vie professionnelle et vie privée. Dans le même temps, le député Georges Mischo a souligné que le bon fonctionnement des administrations et la qualité du service public doivent continuer d’être garantis. Le ministre de la Fonction publique, Serge Wilmes, a souligné que la nouvelle loi crée un cadre juridique clair et une plus grande sécurité juridique, tout en offrant la flexibilité nécessaire pour adapter le télétravail aux besoins des collaborateurs et des administrations.

Biodiversité – la nature a besoin de notre protection

La biodiversité au Luxembourg se porte mal. Lors d’un débat d’actualité, le député CSV Paul Galles a attiré l’attention sur l’état préoccupant de nos forêts, de nos eaux ainsi que des espèces animales et végétales. Pour lui, c’est clair : malgré les autres défis, comme la crise du logement, de l’énergie ou du climat, la crise de la biodiversité ne doit pas passer au second plan. Après tout, notre nature constitue la base de notre vie. Paul Galles a donc expressément soutenu les mesures ambitieuses de protection de la nature du gouvernement. L’essentiel serait que des moyens suffisants soient disponibles, que des mesures concrètes soient mises en œuvre aussi au niveau local et que les progrès soient contrôlés de manière conséquente. Le ministre de l’Environnement Serge Wilmes a souligné que la protection de la nature et la protection du climat doivent aller de pair. Il a annoncé des mesures concrètes, dont un nouveau programme forestier national en novembre ainsi qu’une adaptation de la loi sur la chasse avant la fin de l’année, afin de rendre nos forêts plus résilientes.

Tutelles et curatelles – établir des règles claires

Représenter les intérêts de personnes ayant besoin d’une tutelle ou d’une curatelle implique une grande responsabilité. Le député CSV Charel Weiler, en tant que rapporteur, a présenté un projet de loi qui instaure des règles claires pour l’indemnisation de ces mandataires. Cela apporte davantage de transparence et de sécurité juridique, tant pour les personnes qui assument cette mission importante que pour les personnes concernées. Pour Charel Weiler, cette loi constitue un élément important d’une réforme plus large de la protection des personnes majeures. Dans ce cadre, l’être humain, avec sa dignité, doit toujours être au centre. La ministre de la Justice Elisabeth Margue a annoncé que la réforme plus globale des tutelles et curatelles devrait être présentée l’année prochaine, avec un accent particulier sur une plus grande autonomie et une meilleure protection des personnes concernées.

La génétique médicale est officiellement reconnue

Les analyses génétiques jouent un rôle de plus en plus important dans le diagnostic et le traitement des maladies. Le député CSV Jeff Boonen a présenté, en tant que rapporteur, un projet de loi qui reconnaît officiellement la génétique médicale comme discipline de la médecine de laboratoire. Cela comble une lacune juridique, de sorte que des spécialistes qualifiés dans ce domaine pourront également assumer la responsabilité d’un laboratoire. Parallèlement, les exigences relatives à la formation et à la qualification des responsables sont inscrites plus clairement dans la loi. Avec cette loi, le cadre légal est adapté aux évolutions médicales, sans faire de compromis sur les standards de qualité. La ministre de la Santé, Martine Deprez, a souligné que la nouvelle loi est particulièrement importante pour le Laboratoire national de santé (LNS), car elle crée la base légale nécessaire à ses activités en génétique médicale. En même temps, elle a expliqué que le LNS travaille sur une nouvelle stratégie, qui devrait être discutée début 2027.

Plus de prévention, plus de santé

Une société en bonne santé commence par la prévention. Dans une interpellation au sujet du rapport de l’Observatoire national de la santé, la députée CSV Françoise Kemp a souligné à quel point il est important de prévenir les maladies avant même qu’elles n’apparaissent. Des efforts restent notamment nécessaires en matière de tabac, d’alcool, d’alimentation et d’activité physique. Le gouvernement a déjà beaucoup mis en œuvre, notamment des règles plus strictes pour les produits à base de nicotine et la promotion du sport dans les communes. La responsabilité de l’État et la responsabilité personnelle vont de pair, selon Françoise Kemp. L’objectif est de donner aux personnes les bonnes informations et les possibilités nécessaires pour prendre elles-mêmes des décisions favorables à leur santé — et rester en bonne santé le plus longtemps possible. La ministre de la Santé, Martine Deprez, a annoncé qu’une nouvelle stratégie nationale de prévention devrait être présentée au début de 2027. Elle devra mieux relier les programmes existants entre eux, fixer des priorités claires et veiller à ce que la prévention s’ancre dans le quotidien des citoyens.

Immigration : des procédures plus simples, des règles claires

Moins de bureaucratie, plus de sécurité en matière de planification et des règles claires pour l’immigration. La députée CSV Stéphanie Weydert a présenté, en tant que rapporteure, un projet de loi qui facilite l’accès au marché du travail luxembourgeois pour les personnes originaires de pays tiers. Les titres de séjour devraient être valables plus longtemps, le changement d’employeur est simplifié et, même en cas de perte d’emploi, les personnes concernées bénéficient d’une plus grande sécurité. Parallèlement, les règles encadrant la venue au Luxembourg des membres de la famille de personnes bénéficiant d’une protection internationale sont adaptées. Le « Golden Visa » destiné aux investisseurs est supprimé. Pour Stéphanie Weydert, il s’agit de concilier les besoins de notre économie avec une politique d’immigration équitable et clairement encadrée. Le ministre de l’Intérieur Léon Gloden a souligné que la nouvelle loi, avec des procédures plus simples et davantage de droits pour les salariés issus de pays tiers, aide les entreprises à trouver les collaborateurs qualifiés nécessaires, tout en misant, en matière de regroupement familial, sur une politique du cœur et de la raison.

Souveraineté numérique : pouvoir décider soi-même

Ces dernières années, le Luxembourg a beaucoup investi dans les infrastructures numériques, l’intelligence artificielle et la cybersécurité. Lors d’une interpellation, la députée CSV Françoise Kemp a souligné qu’il s’agit désormais de faire en sorte que ces investissements bénéficient encore davantage aux entreprises. Les petites et moyennes entreprises, en particulier, devraient tirer profit des nouvelles technologies grâce à une meilleure coopération avec la recherche. Parallèlement, elle a insisté sur l’importance de connaître les dépendances technologiques et de disposer d’alternatives réalistes. Pour Françoise Kemp, la souveraineté numérique ne signifie pas tout produire soi-même, mais aussi pouvoir décider librement et de manière autonome à l’avenir.

Israël et la Palestine : responsabilité au regard du droit international

Quelle responsabilité internationale le Luxembourg assume-t-il dans le conflit entre Israël et la Palestine ? Lors d’un débat d’orientation, le chef de groupe CSV Laurent Zeimet a souligné que le droit international doit s’appliquer à toutes les parties au conflit. Le droit d’Israël à la sécurité et le droit palestinien à l’autodétermination ne doivent pas être opposés l’un à l’autre. Le Luxembourg prend au sérieux sa responsabilité internationale, notamment par la reconnaissance de la Palestine, l’aide humanitaire et son engagement au niveau européen et international. Le respect du droit international, la protection de la population civile et la recherche d’une solution pacifique doivent être au cœur des priorités.

LU-Alert : avertir rapidement et clairement 

Les grands feux de végétation dans les Hautes Fagnes, en Belgique, ont également suscité de l’incertitude au Luxembourg en août. Lors d’une heure d’actualité, la députée CSV Stéphanie Weydert a soulevé la question de savoir pourquoi la population du pays n’a été avertie par SMS que bien plus tard qu’en Allemagne. Surtout dans les régions frontalières, la fumée et l’odeur de brûlé étaient nettement perceptibles. D’où la question de savoir comment les alertes via LU-Alert ont été déclenchées et comment a fonctionné la coopération avec les pays voisins. Les communes aussi devraient être informées tôt et de manière fiable dans de telles situations. Un système d’alerte n’est efficace que si la bonne information parvient aux personnes à temps, souligne Stéphanie Weydert.

Avenir de la centrale hydroélectrique de Rouspert 

Depuis les inondations de 2021, la centrale hydroélectrique de Rouspert est en grande partie à l’arrêt. Autrefois, on y produisait de l’électricité pour environ 5 300 ménages. La députée CSV et bourgmestre de Rouspert-Mompech, Stéphanie Weydert, a interrogé le gouvernement lors de l’heure des questions sur l’avancement de la reconstruction prévue et sur la date à laquelle les travaux pourraient commencer. Elle a souligné à cette occasion que l’hydroélectricité, en tant que source d’énergie fiable, doit rester un élément important du mix d’énergies renouvelables. Une décision politique devrait être prise en février 2027, selon le ministre compétent.

Le numérique, mais aussi le contact humain

La numérisation est une grande opportunité, mais tout le monde n’arrive pas à s’en sortir avec les outils numériques. C’est pourquoi l’État doit continuer à offrir une aide en personne pour les démarches administratives. Le député CSV Jeff Boonen a souligné lors de l’heure des questions l’importance des guichets physiques, en particulier pour les habitants des zones rurales. Il a demandé comment le guichet mobile prévu doit fonctionner et si de nouveaux bureaux régionaux fixes restent également une option. La ministre compétente a expliqué qu’un bus-guichet devrait parcourir les quatre régions du pays avant la fin de l’année et qu’aucun bureau régional fixe supplémentaire n’est actuellement prévu.