Réponse à la question N° 1938 (Question écrite) de Monsieur Léon Gloden, Député concernant Règlement grand-ducal du 15 juin 1979 modifiant le règlement grand-ducal du 25 février 1979 déterminant les critères de location, de salubrité ou d’hygiène auxquels doivent répondre les logements destinés à la location, par Monsieur Marc Hansen, Ministre du Logement: Qp 1938
Monsieur le Président
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre du Logement concernant le règlement grand-ducal du 15 juin 1979 modifiant le règlement grand-ducal du 25 février 1979 déterminant les critères de location, de salubrité ou d’hygiène auxquels doivent répondre les logements destinés à la location.
En réponse à la question parlementaire No 920 du 19 février 2015 concernant les critères de location, de salubrité ou d’hygiène auxquels doivent répondre les logements destinés à la location, Madame la Ministre avait précisé que le règlement grand-ducal susmentionné ferait l’objet d’une refonte complète parce qu’il s’est avéré que les textes ne répondaient plus aux exigences de nos jours, une partie de la terminologie n’étant d’ailleurs plus en concordance avec d’autres textes applicables en la matière. Un groupe de travail a été mis en place au sein du Ministère du Logement pour élaborer un nouveau texte en la matière.
Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre du Logement :
- Monsieur le Ministre peut-il m’informer sur l’état des travaux de ce groupe travail ?
- Monsieur le Ministre peut-il m’informer sur les délais de finalisation de la refonte complète du règlement grand-ducal du 15 juin 1979 et notamment de sa mise en œuvre ?
- Monsieur le Ministre entend-il tenir compte, lors de l’élaboration du nouveau texte, de la proposition de loi No 6830 modifiant la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l’aide au logement, déposée en séance publique le 30 juin 2015 ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.
Léon Gloden
Député
Zréck