Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaite poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse.
Dans sa réponse du 9 novembre 2021 à la question parlementaire no 5065, Monsieur le Ministre avait écrit que le conseil national des programmes n’aurait pas encore été instauré. Comme raisons il avait évoqué d’autres priorités ainsi que la situation exceptionnelle de la pandémie.
C’est dans ce contexte que je voudrais poser les questions suivantes Monsieur le Ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse :
- Le conseil national des programmes a-t-il été créé depuis la réponse susmentionnée de Monsieur le Ministre ?
- Dans l’affirmative, Monsieur le Ministre peut-il me renseigner sur l’état d’avancement de la mise en place de cet organe ?
- Dans la négative, pour quelle raison l’instauration du conseil national des programmes est-elle toujours retardée et pour quand est-elle enfin prévue ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.
Martine Hansen
Co-présidente du Groupe parlementaire
Zréck