Réponse à la question N° 2774 (Question écrite) de Monsieur Laurent Mosar, Député concernant Taxe sur les transactions financières, par Monsieur Pierre Gramegna, Ministre des Finances: QP 2774
Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre des Finances au sujet de la taxe sur les transactions financières.
Le projet de taxe sur les transactions financières (TTF) remonte à septembre 2011, quand la Commission européenne a présenté un premier projet en la matière. Depuis, devant l’impossibilité de trouver un accord à l’unanimité au sein du Conseil de l’Union européenne, le Parlement européen et le Conseil ont donné leur accord pour établir une coopération renforcée parmi certains Etats membres.
Selon les informations révélées dans la presse il y a quelques jours, la Belgique et la Slovaquie auraient l’intention de se retirer du projet de TTF ce qui mettrait un terme à la coopération renforcée nécessitant au moins neuf Etats membres.
Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre des Finances :
Monsieur le Ministre peut-il me confirmer ces révélations ?
Quand est-ce que le projet de TTF figurera pour la prochaine fois sur l’ordre du jour du Conseil des ministres des Finances ?
Est-ce que les Etats membres du Benelux ont une position commune et/ou coordonnée dans ce dossier ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.
Laurent Mosar
Député