Wéi eng national, europäesch an international Suite kritt d’Verhaftung vun engem Riichter an der Tierkei ?

Monsieur le Président,

Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 83 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaite poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères et européennes au sujet de la condamnation du juge turc Murat Arslan.

En effet, Monsieur le juge Murat Arslan, lauréat 2017 du prix Vaclav-Havel de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, a été condamné à dix ans de prison pour « appartenance à une organisation terroriste » par un tribunal d’Ankara le vendredi 18 janvier 2019. Le juge Arslan a été condamné, selon le Groupement des Magistrats luxembourgeois, « sans aucune justification et sans la moindre motivation par un tribunal turc soumis au pouvoir politique ». Dénonçant cette arrestation injustifiée et le précité procès factice, le Groupement des Magistrats luxembourgeois en appelle aux responsables politiques luxembourgeois ainsi qu’aux autorités européennes et internationales « à intervenir pour qu’un État démocratique et respectueux des droits de chaque citoyen soit rétabli en Turquie, à faire cesser les violations graves des droits fondamentaux et à libérer tous les détenus politiques en Turquie ».

J’aimerais dès lors poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères et européennes:

1. Monsieur le Ministre peut-il me confirmer les faits relatifs à la condamnation et à l’emprisonnement du juge turc Murat Arslan tels qu’ils sont exposés par le Groupement des Magistrats luxembourgeois ?

2. Dans l’affirmative, Monsieur le Ministre peut-il me préciser les suites nationales, européennes et internationales qu’il entend donner à l’appel de soutien du Groupement des Magistrats luxembourgeois dans ce dossier?

Je vous prie de bien vouloir croire, Monsieur le Président, à l’expression de ma très haute considération.

 

 

Laurent MOSAR

Député

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