Réponse à la question N° 2007 (Question écrite) de Monsieur Michel Wolter, Député concernant Audit externe de la Police grand-ducale, par Monsieur Etienne Schneider, Ministre de la Sécurité intérieure:QP 2007
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une série de questions à Monsieur le Ministre de la Sécurité intérieure au sujet de l’audit externe de la Police grand-ducale.
Dans le cadre des travaux préparatoires relatifs à la réforme de la loi sur la Police grand-ducale, le Gouvernement avait mandaté une société pour réaliser un audit externe concernant l’organisation et le fonctionnement de la Police.
Conformément à l’article 3 du Règlement grand-ducal du 3 août 2009 portant exécution de la loi du 25 juin 2009 sur les marchés publics, ces derniers sont passés soit par procédure ouverte, procédure restreinte avec publication d’avis, procédure restreinte sans publication d’avis, soit par procédure négociée.
Suivant la législation sous rubrique, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de la Sécurité intérieure :
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Monsieur le Ministre peut-il décrire la procédure de désignation in extenso de la société retenue pour effectuer l’audit sur l’organisation et le fonctionnement de la Police ?
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Monsieur le Ministre peut-il citer notamment les extraits du cahier des charges relatifs à la mission exacte du mandat, sa durée, ainsi que son coût global ?
Monsieur le Ministre a par ailleurs affirmé au cours d’une conférence de presse que quatre personnes ont rédigé l’audit externe et que certains passages importants sont en fait issus des services internes de la Police. « Ja, das Audit wurde von mehreren Personen geschrieben, nämlich vier. Weil es in vier große Bereiche aufgeteilt war. Und ja, es wurden auch externe Textpassagen übernommen », relatait ainsi le tageblatt.lu dans un article paru le 4 avril 2016 suite à ladite conférence de presse.
Au vu de ce qui précède, j’aimerais avoir les renseignements suivants de la part du Ministre de la Sécurité intérieure :
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Monsieur le Ministre peut-il affirmer que les quatre auteurs du rapport final de l’audit externe font tous partie de la société mandatée ?
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Monsieur le Ministre peut-il confirmer que le chapitre relatif au fonctionnement du service de Police judiciaire consiste en une copie quasi fidèle d’une note interne de la Direction de la Police grand-ducale ? Dans l’affirmative, est-ce que ce fait a impacté la rémunération de l’auditeur ?
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Est-ce que d’autres chapitres de l’audit ont connu le même sort ?
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Monsieur le Ministre peut-il me renseigner sur la date exacte à laquelle s’est terminé l’audit ?
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Monsieur le Ministre peut-il m’indiquer le montant final versé à l’auditeur ?
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Monsieur le Ministre peut-il me confirmer que la mission de l’auditeur a effectivement abouti à la date indiquée dans la réponse à ma précédente question ? Le cas échéant, est-ce qu’une mission complémentaire à l’audit a été décidée ? Dans l’affirmative, Monsieur le Ministre peut-il préciser son contenu, son montant, ainsi que sa durée ?
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.
Michel Wolter
Député
Zréck