Réponse à la question N° 2518 (Question écrite) de Madame Diane Adehm, Députée, Monsieur Gilles Roth, Député concernant Suppression du secret bancaire pour les résidents luxembourgeois, par Monsieur Pierre Gramegna, Ministre des Finances: qp-2518
Monsieur le Président,
Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre des Finances concernant la suppression du secret bancaire pour les résidents luxembourgeois.
Au cours de la réunion de la Commission des Finances et du Budget du 30 septembre 2016, Monsieur le Ministre des Finances a estimé qu’ « en en raison de l’évolution des règles internationales en matière d’anti-blanchiment et d’échange d’informations, le secret bancaire des résidents luxembourgeois risque petit à petit d’être vidé de sa substance ». De plus il a expliqué que « certains acteurs de la place financière pensent d’ailleurs qu’une suppression de ce secret bancaire serait nécessaire. »
En réponse à la question parlementaire No 2456 du 10 octobre 2016, Monsieur le Ministre des Finances a néanmoins précisé qu’ «aucun nouvel aménagement ne s’impose à l’heure actuelle ».
C’est ainsi que nous aimerions poser la question suivante à Monsieur le Ministre des Finances :
- Quelle est en définitive la position du gouvernent quant à une éventuelle levée du secret bancaire pour résidents au Luxembourg ?
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre très haute considération.
Diane Adehm
Gilles Roth
Députés