Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 83 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Madame la Ministre de la Santé ainsi qu’à Madame la Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable au sujet des produits biocides.
Il ressort d’un article du 17 août 2020 sur paperjam.lu que six sur dix produits de désinfection des mains achetés au hasard au Luxembourg contenaient des informations vagues ou inexistantes sur leur efficacité à arrêter la propagation du coronavirus. De plus, seulement deux d’entre eux s’avéraient enregistrés dans le Registre des produits biocides.
Dans sa réponse à la question parlementaire n°2203 le gouvernement a déclaré que l’Administration de l’environnement (AEV) effectue des contrôles afin de veiller à ce que les produits biocides sur le marché respectent les dispositions légales en vigueur.
C’est dans ce contexte que je souhaiterais poser les questions suivantes :
- Le Gouvernement peut-il confirmer le manque d’informations précises sur l’efficacité de certains produits de désinfection des mains vendus au Luxembourg ?
- Est-il vrai que de nombreux produits désinfectants vendus au Luxembourg ne sont pas enregistrés dans le Registre des produits biocides ?
- Combien des produits biocides vendus au Luxembourg sont enregistrés dans le Registre des produits biocides ?
- Combien de contrôles de conformité aux spécifications et exigences relatives aux produits biocides tels que défini dans l’article 55(1) du règlement (UE) No 528/2012 le gouvernement a-t-il effectué en vue notamment d’assurer leur efficacité ?
- Quelles étaient les conclusions de ces contrôles ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.
Marc Spautz
Député