Représentation de la Société nationale pour le crédit et l’investissement (SNCI) au sein du conseil d’administration de Planetary Resources?

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Monsieur le Président,

Nous avons l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 84 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser une question urgente à Monsieur le Ministre de l’Economie concernant « Planetary Resources ».

Il est de notoriété publique que la Société nationale pour le crédit et l’investissement (SNCI) a pris une participation de 10% dans Planetary Resources.

C’est ainsi que nous aimerions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre :

• Monsieur le Ministre peut-il confirmer que la SNCI était directement représentée dans le conseil d’administration de la société américaine susmentionnée ?

• Monsieur le Ministre peut-il confirmer que le représentant de la SNCI a démissionné de ses fonctions de membre du conseil d’administration de Planetary Resources Inc. en janvier 2018 ? Monsieur le Ministre peut-il nous indiquer si la SNCI a par la suite désigné un nouvel administrateur ? A défaut, pourquoi aucun nouvel administrateur n’a été nommé ?

• Monsieur le Ministre peut-il nous indiquer l’identité respectivement la nationalité de l’investisseur qui n’a pas libéré les fonds promis à Planetary Resources Inc. ? De quel type d’investisseur s’agissait-il (industriel, financier ou autre) ?

• A combien se chiffrait l’investissement promis par l’investisseur précité à Planetary Resources Inc. ? Pour quelles raisons ces fonds n’ont-ils pas pu être débloqués, e.g. pour des raisons réglementaires ou en raison d’un veto de l’investisseur même ? Quel est le pays qui a bloqué l’investissement ?

• Monsieur le Ministre peut-il nous fournir la liste des actionnaires de Planetary Resources Inc. au moment de l’entrée dans le capital par la SNCI ?

• Existait-il un pacte d’actionnaires auquel était lié la SNCI ? Monsieur le Ministre peut-il fournir une copie de ce dernier à la Chambre des Députés ?

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre parfaite considération.

Laurent Mosar                                                                                                        Diane Adehm

Député                                                                                                                        Députée