Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des députés, je souhaiterais poser une série de questions à Monsieur le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse au sujet des instituteurs spécialisés dans la scolarisation des enfants à besoins éducatifs particuliers ou spécifiques (I-EBS).
Dans sa réponse à ma question parlementaire n° 3347 du 11 octobre 2017 au sujet du manque de personnel dans l’enseignement fondamental, Monsieur le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse a entre autres fait savoir que 59 enseignants I-EBS ont été recrutés dans un premier temps et que le Ministère « s’est particulièrement efforcé à respecter les souhaits des I-EBS en matière d’affectation (…) ». Le Ministre a encore précisé que « Suite au recrutement d’I-EBS supplémentaires en 2018 et en 2019, l’affectation de la totalité des 150 instituteurs concernés se fera en fonction de critères objectifs (…). »
Au vu de ce qui précède, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse :
– Monsieur le Ministre peut-il me confirmer qu’à la prochaine rentrée scolaire, les 59 enseignants I-EBS recrutés resteront affectés aux mêmes établissements scolaires ? Sinon, pour quelles raisons et dans quelles écoles ces enseignants seront-ils affectés ?
– Monsieur le Ministre peut-il déjà me préciser combien d’enseignants I-EBS ont été recrutés pour l’année scolaire 2018/2019 ?
– Monsieur le Ministre peut-il me dire selon quels critères précis ces enseignants vont être affectés ? Auprès de quelles écoles ces enseignants seront-ils affectés ? Monsieur le Ministre peut-il m’indiquer si des enseignants I-EBS ont été affectés aux classes préparatoires ?
– Monsieur le Ministre peut-il m’énumérer les écoles qui ne disposent pas encore d’enseignants I-EBS ?
– Monsieur le Ministre peut-il m’informer sur les formations des différents enseignants I-EBS ? Combien parmi eux détiennent un diplôme de Master en relation avec la pédagogie inclusive, combien disposent d’une expérience professionnelle dans le domaine de l’éducation des élèves à besoins éducatifs particuliers ou spécifiques et combien parmi ces derniers disposent en plus d’un master en pédagogie spécialisée ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.
Martine Hansen
Députée