Réponse à la question N° 3484 (Question écrite) de Madame Martine Hansen, Députée concernant Classement de constructions se trouvant en zone verte, par Monsieur Xavier Bettel, Ministre de la Culture, Madame Carole Dieschbourg, Ministre de l’Environnement: QP3484
Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre de la Culture et à Madame le Ministre de l’Environnement concernant le classement de constructions se trouvant en zone verte.
En réponse à ma question parlementaire n°1256, Madame le Ministre de l’Environnement avait fait savoir qu’un agent du Département de l’environnement aurait, durant quatre mois, inventorié et documenté les constructions visées ci-dessus identifiables sur les cartes topographiques. Elle avait également indiqué qu’après l’inventaire, ces constructions feront l’objet d’une évaluation de leur importance culturelle par le ministère de la culture.
C’est ainsi que j’aimerais poser les questions suivantes à Madame et Monsieur les Ministres:
– Le Département de l’environnement a-t-il demandé l’accord des propriétaires, voire des auteurs des constructions visées ci-dessus avant de les inventorier et les documenter ?
– Madame le Ministre peut-elle fournir les données cadastrales concernant ces constructions en spécifiant à chaque fois la destination de ces constructions (habitation, exploitation, type d’exploitation, etc.) ?
– Monsieur le Ministre peut-il compléter ces informations en spécifiant à chaque fois si lesdites constructions (habitation seule, ou habitation avec exploitation) ont été classées ou inscrites sur l’inventaire supplémentaire, voire méritent d’être classées ou inscrites sur l’inventaire supplémentaire ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.
Martine Hansen
Députée