Quelle est la position du gouvernement face à l’exemption des sociétés américaines de la taxe minimale décidée par l’OCDE ?

Monsieur le Président,

Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 82 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question élargie à Monsieur le Ministre des Finances.

Le compromis trouvé au Sommet du G7 qui exempte les sociétés américaines de l’imposition de la taxe minimale de l’impôt des sociétés, négociée et décidée au sein de l’OCDE, soulève de nombreuses questions et de nombreuses inquiétudes.

Dans ce contexte, je souhaiterais aborder, dans le cadre d’une question élargie, la position du Luxembourg suite à cette décision.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes salutations distinguées.

Laurent Mosar

Député