Réponse à la question N° 1939 (Question écrite) de Monsieur Laurent Mosar, Député concernant Industrie sidérurgique, par Monsieur Jean Asselborn, Ministre des Affaires étrangères et européennes:QP 1939
Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des députés, je souhaiterais poser une série de questions à Monsieur le Ministre de l‘Économie au sujet de l’industrie sidérurgique.
Afin de mieux préserver l’industrie sidérurgique de la concurrence extra-européenne à bas prix, la Commission européenne propose des instruments de protection, dont un système d’alerte précoce pour des importations dommageables ainsi que des droits de douane anti-dumping plus élevés dans certaines circonstances. Le projet de réforme date de 2013 et a déjà été approuvée en première lecture par le Parlement européen. Cependant, selon des informations relevées par des médias, certains États membres, y compris le Luxembourg, auraient empêché la présentation du projet de réforme au Conseil de l’Union européenne.
C’est dans ce contexte que j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de l‘Économie :
- Monsieur le Ministre peut-il confirmer les allégations faites par la presse, que certains États-membres, parmi lesquels également le Luxembourg, auraient empêché la présentation du projet de réforme au Conseil de l’Union européenne ?
- Pour quelles raisons Monsieur le Ministre de l’Économie ne s’est-il, le cas échéant, pas engagé pour que le projet de réforme soit présenté au Conseil de l’Union européenne après sa première lecture ?
- Pour quelles raisons le Gouvernement luxembourgeois n’a-t-il pas encore approuvé le paquet de modernisation ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.
Laurent Mosar
Député
Zréck