Le Luxembourg s’est-il exprimé contre la liste noire de la Commission européenne contre le blanchiment de capitaux?

D’Äntwert op dës parlamentaresch Fro fann der ënnert dësem Link : QP 446

 

Monsieur le Président,

 

Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 83 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaite poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères et européennes au sujet de la « liste noire » contre le blanchiment de capitaux de la Commission européenne.

En effet, selon les agences, l’avenir de la « liste noire » contre le blanchiment de capitaux proposée le 14 février par la Commission européenne et incluant notamment l’Arabie saoudite mais aussi le Panama et des territoires américains, semble compromis après un avis consultatif défavorable au sein des 28. La Commission défend, quant à elle, sa liste anti-blanchiment qui doit encore être formellement approuvée par le Parlement européen et le Conseil. Selon la presse internationale, 27 États membres se sont prononcés jeudi soir contre une telle liste lors d’un premier sondage. Selon une source européenne, « les critères sur lesquels la liste a été créée, et l’application de ces critères » poseraient problème.

J’aimerais dès lors poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères et européennes:

  1. Monsieur le Ministre peut-il confirmer les affirmations des agences et de la presse internationale ?
  2. Dans l’affirmative, Monsieur le Ministre peut-il m’expliquer les raisons pour lesquelles le Luxembourg s’est prononcé contre la « liste noire » de la Commission ? Existe-t-il un lien avec les précités critères ? Ou est-ce que les raisons du refus sont plutôt de nature politico-diplomatique ?

 

Je vous prie de bien vouloir croire, Monsieur le Président, à l’expression de ma très haute considération.

 

Laurent Mosar

Député

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