Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 83 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaite poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères et européennes au sujet de la liste luxembourgeoise de pays d’origine sûrs.
En effet, en date du 5 décembre 2017, le Règlement grand-ducal du 21 décembre 2007 fixant une liste de pays d’origine sûrs au sens de la loi du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection a complété la liste de pays d’origine sûrs en y ajoutant la Géorgie. Or, récemment, le « Bundestag » allemand vient de qualifier aussi, en sus de la Géorgie, l’Algérie, le Maroc et la Tunisie de pays d’origine sûrs.
J’aimerais dès lors poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères et européennes:
1. Monsieur le Ministre prévoit-il également de compléter la liste luxembourgeoise des pays d’origine sûrs par l’Algérie, le Maroc et la Tunisie ?
2. Dans l’affirmative, Monsieur le Ministre peut-il m’informer sur la date prévue de cette extension?
3. Dans la négative, Monsieur le Ministre peut-il me développer les raisons pour lesquelles le Luxembourg est, contrairement au « Bundestag » allemand, d’avis que l’Algérie, le Maroc et la Tunisie ne constituent pas des pays d’origine sûrs ?
Je vous prie de bien vouloir croire, Monsieur le Président, à l’expression de ma très haute considération.
Claude WISELER
Député
Zréck