Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 83 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une série de questions à Monsieur le Ministre de la Fonction publique et à Monsieur le Ministre des Finances concernant le virement de la rémunération des agents de l’État sur un compte chèque postal.
Dans le cadre de la digitalisation accrue des services de l’État, les Ministres de la Fonction publique et des Finances avaient annoncé en début d’année qu’à l’avenir, les agents de l’État n’auront plus besoin de faire virer leur rémunération sur un compte chèque postal. Ainsi, à partir du printemps 2020, les agents pourront communiquer le compte bancaire de leur choix au Centre de gestion du personnel et de l’organisation de l’État (CGPO).
Or, il me revient que la fonction publique n’a pas encore obtenu les informations détaillées leur permettant de mettre cette nouvelle disposition en application.
C’est à ce sujet que j’aimerais poser les questions suivantes aux Ministres précités :
- Messieurs les Ministres peuvent-ils me dire si entretemps le CGPO est à même de pouvoir appliquer cette nouvelle disposition concernant le virement du salaire sur un compte au choix ?
- Dans l’affirmative, Messieurs les Ministres peuvent-ils me dire depuis quand cette disposition est devenue effectivement applicable et me renseigner sur le nombre d’agents ayant fait une telle demande ?
- Dans la négative, Messieurs les Ministres peuvent-ils m’expliquer les raisons de ce retardement ?
- Messieurs les Ministres peuvent-ils me dire, le cas échéant, quand cette nouvelle disposition deviendra applicable ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.
Diane Adehm
Députée
Zréck