Réponse à la question N° 1962 (Question écrite) de Madame Martine Hansen, Députée concernant Défauts de fonctionnement des nouveaux radars fixes, par Monsieur François Bausch, Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Monsieur Etienne Schneider, Ministre de la Sécurité intérieure: QP 1962
Monsieur le Président,
J’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, j’aimerais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures et à Monsieur le Ministre de la Sécurité intérieure.
Il me revient que le propriétaire d’un véhicule doté d’un système de géolocalisation s’est vu adresser un avertissement taxé en raison d’un dépassement de vitesse constaté au moyen d’un radar fixe. Il se trouve toutefois que l’avertissement taxé relate un dépassement de vitesse à un endroit où, selon le système de géolocalisation, le véhicule concerné ne se trouvait plus au moment de la prise de photo par le radar. En l’espèce, toujours d’après les données du système de géolocalisation, le véhicule se trouvait à 7 km de l’endroit de la prise de photo et à 6 minutes du moment de la prise de photo. A noter que le système de géolocalisation concerné comprend un module GPS qui calcule le temps avec la précision d’une seconde.
C’est ainsi que j’aimerais poser les questions suivantes à Messieurs les Ministres :
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Messieurs les Ministres ont-ils connaissance de cas similaires ?
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Messieurs les Ministres peuvent-ils exclure des défauts de fonctionnement des nouveaux radars en service depuis le 16 mars 2016 ? Comment s’expliquent-ils sinon des différences aussi notables entre le système de géolocalisation et les radars ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma plus haute considération.
Martine Hansen
Députée