Hausse des accises sur les carburants

Monsieur le Président,

 

Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 83 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre des Finances concernant la hausse des accises sur les carburants.

Dans sa note au formateur, le comité économique et financier national relève qu’ « une augmentation d’un cent des accises sur les carburants engendrerait un déchet fiscal de 75 millions d’euros. »

À noter que dans la réunion du 9 janvier 2019 de la Commission de l’Environnement, du Climat, de l’Énergie et de l’Aménagement du territoire, Madame le Ministre de l’Environnement a affirmé que ces chiffres seraient inexacts

C’est dans ce contexte que j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre :

  • Monsieur le Ministre partage-t-il les conclusions du comité économique et financier ?
  • A défaut, quelles sont les projections de Monsieur le Ministre ?

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.

 

Gilles Roth

Député

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