Réponse à la question N° 1980 (Question écrite) de Madame Martine Hansen, Députée concernant Formation d’enseignement supérieur dans un établissement d’enseignement secondaire, par Monsieur Claude Meisch, Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche: QP 1980
Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des députés, je souhaiterais poser une série de questions à Monsieur le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche au sujet d’une formation d’enseignement supérieur dans un établissement d’enseignement secondaire.
D’après mes informations, un établissement d’enseignement secondaire luxembourgeois envisagerait de proposer une formation d’enseignement supérieur. La loi du 1er juillet 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur fixe les modalités d’implantation de formations d’enseignement supérieur sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg. Pour pouvoir proposer une formation d’enseignement supérieur, le prestataire visé doit remplir un certain nombre de conditions conformément à l’article 29 de la loi précitée, excepté les formations d’infirmier et de sage-femme et celles menant au brevet de technicien supérieur (BTS).
C’est dans ce contexte que j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche :
- Monsieur le Ministre peut-il confirmer qu’un établissement d’enseignement secondaire luxembourgeois envisage une formation d’enseignement supérieur, en dehors des formations d’infirmier et de sage-femme ainsi que de celles menant au BTS ?
- Dans l’affirmative, l’établissement en question remplit-il les critères tels que prévus par la loi précitée ?
- Comment le Gouvernement se positionne-t-il de manière générale par rapport à l’offre de formations d’enseignement supérieur par des écoles secondaires ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.
Martine Hansen
Députée
Zréck