Réponse à la question N° 2743 (Question écrite) de Madame Diane Adehm, Députée, Monsieur Gilles Roth, Député concernant Droits d’accises sur les produits de tabac, par Monsieur Pierre Gramegna, Ministre des Finances: QP 2743
Monsieur le Président,
Par la présente nous avons l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre des Finances concernant les droits d’accise sur les produits de tabac.
Dans sa réponse du 22 décembre 2016 à une question parlementaire n°2605, Monsieur le Ministre des Finances n’a soufflé mot quant à une éventuelle augmentation des droits d’accise sur les produits de tabac, alors que cette question lui avait été concrètement posée.
Un mois plus tard, le gouvernement réuni en conseil décide de procéder à diverses augmentations. Un communiqué du ministère des finances du 20 janvier 2017 précise dans ce contexte que les adaptations précitées s’inscrivent dans la mise en œuvre du Plan d’action de lutte contre le tabagisme 2016-2020 du Ministère de la Santé.
Nous notons enfin que l’ensemble des droits d’accise autonomes et autres ont globalement été revus à la hausse à l’exception de l’accise à percevoir sur les cigares et les cigarillos.
Au vu de ce qui précède, nous aimerions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre des Finances :
- Monsieur le Ministre peut-il justifier l’urgence à la base du règlement grand-ducal du 24 janvier 2017 ayant pour objet d’augmenter divers droits d’accise ?
- Ne serait-il pas plus logique de fixer les droits d’accise à payer au début d’une année fiscale ?
- Monsieur le Ministre peut-il nous expliquer pour quelle raison l’accise à percevoir sur les cigares et les cigarillos n’a pas été revue à la hausse ?
- De l’avis du Ministre des Finances, combien de recettes supplémentaires l’augmentation des divers droits d’accise va-t-elle générer ?
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre parfaite considération.
Diane Adehm Gilles Roth
Députée Député
Zréck