Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 83 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse.
Tout enfant ou adolescent a droit à la pleine intégration à l’éducation et au développement optimal de ses compétences et de ses aspirations dans le respect de la protection de sa santé. C’est dans ce contexte que fut initié en 2015 le Projet d’accueil individualisé (PAI) afin d’améliorer l’accompagnement et l’intégration des enfants à besoins de santé spécifiques dans les infrastructures d’enseignement (fondamental et secondaire) ou d’accueil. Cependant, un tel projet d’accueil fait défaut au niveau de l’enseignement musical organisé par les communes. Les cours peuvent être dispensés dans les conservatoires, les écoles de musique et les cours de musique. D’après le site du Ministère, l’enseignement musical organisé au niveau communal compte quelque 17.000 élèves inscrits à partir de l’âge de 4 ans.
Dans ce contexte, je voudrais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse :
- Monsieur le Ministre peut-il me renseigner sur la raison pour laquelle l’enseignement musical organisé au niveau communal ne dispose pas d’un Projet d’accueil individualisé (PAI) ?
- De quelle façon sont actuellement pris en charge les enfants à besoins de santé spécifiques qui fréquentent l’enseignement musical ?
- Monsieur le Ministre envisage-t-il de mettre en place un Projet d’accueil individualisé (PAI) pour l’enseignement musical organisé au niveau communal ? Dans l’affirmative, dans quel délai et sous quelle forme ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.
Georges Mischo
Député
Zréck