Evaluations des compétences professionnelles au niveau de l’Education nationale

Monsieur le Président,

J’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse au sujet des évaluations des compétences professionnelles.

D’après la loi du 15 décembre 2016 et la réforme de la Fonction publique, entrée en vigueur au 1ier octobre 2015, un agent de l’Education nationale est, au cours de sa carrière, sujet à deux procédures d’évaluation des compétences professionnelles, et ce après douze ans et vingt ans d’ancienneté respectivement. L’entretien d’appréciation des compétences professionnelles est précédé d’un entretien individuel.

Dans la mesure où les premières évaluations auront lieu en 2018, j’aimerais poser plusieurs questions à Monsieur le Ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse :

  • Monsieur le Ministre peut-il nous donner des explications détaillées sur la méthode de calcul de l’ancienneté ?
  • Dans la mesure où l’entretien d’appréciation est organisé au cours des 3 derniers mois de la période de référence, les agents concernés ont-ils été informés sur la période de référence ainsi que sur les entretiens y relatifs ? Dans l’affirmative, quand ?
  • Dans la négative, pour quelles raisons ? Quand le Ministre envisage-t-il informer les agents concernés ?
  • Combien d’agents de l’Education nationale sont concernés par les entretiens d’appréciation pour l’année 2018?
  • Tout en tenant compte des spécificités qui sont propres à la fonction d’agent de l’Education nationale, Monsieur le Ministre sur quels critères s’appuie le système d’appréciation des performances profession­nelles pour les agents de l’Education nationale ?

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.

Martine Hansen

Députée

Zréck