Monsieur le Président,
Conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre de l’Économie.
Le « Inflation Reduction Act », la loi américaine sur la réduction de l’inflation promulguée en 2022, a engagé une sorte de course aux subventions entre les Etats-Unis et l’Europe puisque le texte prévoit notamment des subventions pour les industriels américains. En guise de réponse, les dirigeants européens se sont mis d’accord lors du dernier Conseil européen sur un assouplissement des règles relatives aux aides d’État pour les investissements dans les énergies renouvelables.
Dans le même contexte, il y a lieu de s’interroger sur la législation européenne sur la concurrence qui doit être réformée d’urgence, puisqu’elle ne permet pas l’émergence de grands champions européens.
Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de l’Économie :
- Est-ce qu’au vu des subventions proposées par le Gouvernement américain, Monsieur le Ministre ne craint-il pas des délocalisations d’entreprises européennes et même luxembourgeoises ?
- Quelles sont les mesures d’aides qui ont été décidées par le Conseil européen ? Comment et quand est-ce que ces mesures d’aides vont être mises en œuvre concrètement au Luxembourg ?
- Est-ce que Monsieur le Ministre estime que ces mesures d’aides sont suffisantes pour éviter une délocalisation d’entreprises européennes ?
- Qu’en est-il des travaux de réforme du droit de la concurrence européen ? Quelle est la position de Monsieur le Ministre à ce sujet ? Est-ce que Monsieur le Ministre est intervenu afin d’accélérer cette réforme ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes salutations distinguées.
Laurent Mosar
Député
Zréck