Monsieur le Président,
Nous avons l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre des Finances concernant le compte général de l’exercice précédent.
D’après l’article 11 de la loi du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l’Etat, le projet de loi portant règlement du compte général de l’exercice précédent doit être déposé à la Chambre des Députés pour le 31 mai au plus tard.
C’est dans ce contexte que nous aimerions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre:
• Monsieur le Ministre peut-il nous indiquer quand il entend déposer ledit projet de loi à la Chambre des Députés ?
• Quelles sont les raisons de ce retard ?
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre parfaite considération.
Diane Adehm Gilles Roth
Députée Député