CSV freet Präzisiounen zu der eventueller Implantatioun vu Steewollfabrick

Monsieur le Président,

Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que conformément à l’article 81 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser une question urgente à Monsieur le Ministre de l’Economie et à Madame le Ministre de l’Environnement concernant la politique industrielle du pays.

Dans une interview accordée le 3 janvier 2018 à la radio 100,7, Monsieur le Ministre de l’Economie a défendu l’implantation au Luxembourg d’une société active dans la production de laine de roche. Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures avait préalablement déclaré que cette société ne serait pas compatible avec le paysage économique luxembourgeois.

Hier, les députés-maires des communes de Sanem et de Differdange ont réitéré leur opposition quant à l’installation de l’entreprise concernée sur le territoire de leurs communes.

Au vu de ce qui précède, nous aimerions poser les questions suivantes à Madame et Monsieur les Ministres :

Quels sont les engagements pris par un ou plusieurs membres du gouvernement vis-à-vis de cette société ?

Le(s) Ministre(s) a-t/ont-il(s) aidé l’entreprise à trouver un terrain adéquat sur le sol luxembourgeois ? Des pourparlers avec les communes concernées ont-elles eu lieu à ce moment ?

Dans l’affirmative, quelle a été la réaction desdites communes quant au projet en question ?

Dans la négative, le gouvernement ne considère-t-il pas que l’absence de consultation des communes concernées et les discussions actuellement menées sur la place publique ne nuisent au Luxembourg comme hub éventuel d’entreprises industrielles ?

D’après le gouvernement, l’implantation de l’entreprise visée supra est-elle conforme à la législation luxembourgeoise ?
Dans l’affirmative, le gouvernement entend-il passer outre l’avis des décideurs politiques locaux ?
Dans la négative, quels sont les obstacles légaux et/ou réglementaires s’opposant à l’implantation de l’entreprise sur le territoire de la commune concernée ?

A quel stade de la procédure se trouve actuellement ledit dossier ?

Le 27 janvier 2018, à l’issue d’une réunion du gouvernement en conseil, Madame le Ministre de l’Environnement a déclaré qu’elle était d’accord avec Monsieur le Ministre de l’Economie, « datt an Zukunft d’Firmen, déi op Lëtzebuerg kommen, konform mat der Rifkin-Etud musse sinn. »

Le gouvernement peut-il nous informer quels seront dorénavant les critères définissant « la conformité Rifkin » d’une entreprise ?

Quels sont les critères légaux ou réglementaires permettant de juger qu’une entreprise répond à ce nouveau type de conformité ?

L’entreprise mentionnée supra répond-elle à ces critères ?

Le gouvernement entend-il modifier dans ce contexte les textes légaux ou réglementaires et de quelle façon ?

Le gouvernement entend-il informer les entreprises de ce nouveau type de critères ?

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre parfaite considération.

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