Monsieur le Président,
Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser une question parlementaire à Monsieur le Premier Ministre, Ministre d’Etat, à Madame le Ministre de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région et à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures concernant les commissions d’accompagnement / comités de pilotage.
Selon la presse, une commission d’accompagnement aurait depuis un mois été adjointe à la direction de l’aviation civile (DAC). Madame le Ministre de la Famille et d’Intégration a par ailleurs récemment décidé d’instituer un comité de pilotage pour accompagner la réforme de l’Office luxembourgeois d’accueil et d’intégration
C’est dans ce contexte que nous aimerions poser les questions suivantes aux Ministres précités :
- Sur quelle base et d’après quels critères de tel(le)s commissions / comités sont-elles/ils institué(e)s?
- Existe-t-il des lignes directrices au niveau du gouvernement en la matière ou est-ce que les Ministres sont libres de créer de tels organes ?
- Dans quels autres domaines est-il prévu de constituer de tels organes ?
- Combien de tel(le)s comités/commissions existent-ils/elles actuellement auprès de l’administration gouvernementale respectivement d’établissements publics ou agences sous tutelle étatique?
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre parfaite considération.
Diane Adehm
Gilles Roth
Députés
Zréck