Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre des Finances concernant la déclaration de revenus résultant de l’achat et de la vente d’actions, de titres et de monnaies virtuelles.
Au Luxembourg, les plus-values de cession d’actions ou autres titres sont imposables conformément à l’article 99bis L.I.R. en tant que bénéfice de spéculation. Les taux d’imposition et les règles de calcul du revenu imposable dépendent de plusieurs facteurs, notamment du type d’actions et de la période de détention. Pour le bénéfice de spéculation, si au moins 6 mois se sont écoulés entre la date de l’acquisition et de la vente des actions ou autres titres et représentent moins de 10% du capital social de la société, il n’y a pas d’imposition. Il en est de même pour les revenus réalisés dans le cadre de la cession d’une monnaie virtuelle (cryptomonnaie).
Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre des Finances.
Monsieur le Ministre peut-il m’informer sur les recettes fiscales générées sur les plus-values réalisées par les particuliers, lors de la cession d’actions et de titres respectivement de cryptomonnaies ?
Comment ces recettes ont-elles évolué les cinq dernières années pour chacune de ces catégories ?
Comment l’administration compétente contrôle-t-elle la véracité des déclarations des contribuables notamment en ce qui concerne les bénéfices de spéculation ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes salutations distinguées.
Diane Adehm
Députée