Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 83 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre de la Fonction publique concernant les modalités d’avancement dans différentes carrières des administrations et services de l’État.
Dans sa réponse à ma question parlementaire n° 944 du 23 juillet 2019, Monsieur le Ministre n’a pas fourni de réponse à ma dernière question concernant la période transitoire de cinq ans permettant aux fonctionnaires qui, avant l’entrée en vigueur de la réforme de 2015, avaient une perspective de carrière plus favorable pour l’accès aux différents grades de l’ancien cadre ouvert et de l’ancien cadre fermé, de rester dans l’ancien système durant ladite période.
Je me permets ainsi de reposer la question suivante à Monsieur le Ministre de la Fonction publique :
De manière plus générale, Monsieur le Ministre peut-il me préciser le nombre de fonctionnaires qui profitent de cette période transitoire ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.
Diane Adehm
Députée