D’Äntwert op dës Fro fann der, wann der op dëse Link klickt: QP 44
Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 83 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre de la Justice concernant l’acquisition de la nationalité luxembourgeoise par option.
L’article 23 de la loi modifiée du 8 mars 2017 sur la nationalité luxembourgeoise prévoit que :
« L’option est ouverte au majeur :
1° lorsque son parent ou adoptant possède ou a possédé la nationalité luxembourgeoise et que cette nationalité ne lui a pas été attribuée ; ou
2° lorsque son grand-parent possède ou a possédé la nationalité luxembourgeoise et que cette nationalité n’a pas été attribuée à son parent. »
C’est dans ce contexte que j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre :
- Monsieur le Ministre peut-il m’indiquer le nombre de personnes ayant demandé la nationalité luxembourgeoise sur base du point 1° de l’article 23 précité ? Qu’en est-il des demandes sur base de l’article 23, point 2° précité ?
- Monsieur le Ministre peut-il m’indiquer combien de personnes se sont vues accorder la nationalité luxembourgeoise sur base du point 1° respectivement du point 2° de l’article 23 précité ?
- Monsieur le Ministre peut-il m’indiquer combien de ces personnes ont résidé au Luxembourg au moment de la demande respectivement au moment de l’attribution de la nationalité luxembourgeoise ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.
Marc Lies
Député
Zréck