Une question parlementaire de Monsieur le député Marc Spautz à Monsieur le Ministre de la Santé ainsi qu’à Monsieur le Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur
J’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire Monsieur le Ministre de la Santé ainsi qu’à Monsieur le Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur au sujet de jouets toxiques.
Des tests effectués récemment par la société « Stiftung Warentest » en Allemagne ont révélé que 80% des jouets sont dangereux pour les enfants. Les jouets testés contenaient soit des substances toxiques, soit des pièces trop petites qui risquent d’être avalés. A noter que plus de la moitié des jouets sur le marché européen proviennent de Chine.
Au vu de ce qui précède, j’aimerais poser les questions suivantes aux Ministres concernés :
- Le Gouvernement estime-t-il que la règlementation européenne en la matière est suffisamment stricte en la matière ?
- Dans la négative, ne faudrait-il pas revoir la règlementation et durcir, le cas échéant, les sanctions allant jusqu’à interdire l’importation de jouets ne remplissant pas le standard de sécurité européen ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.